Les Organismes OPCA

Toutes nos formations adultes peuvent être prises en charge, partiellement ou en totalité, par votre
Organisme Paritaire Collecteur Agréé, dans le cadre de la formation professionnelle pour adultes.

Voici la liste des OPCA avec lesquels nous gérons des dossiers de prise en charge. Sur la plupart des sites, vous pourrez télécharger les dossiers de prise en charge en mentionnant votre numéro d'adhérent. Suivant la branche professionnelle à laquelle vous êtes rattaché et vos cotisations sociales, vous sélectionnerez parmi les 2 ou 3 OPCA correspondant à votre activité. (mise à jour des liens - janvier 2009)

Pour en savoir plus sur les OPCA cliquez ici.

Le Droit Individuel à la Formation - Le DIF

La loi du 4 mai 2004 relative au droit individuel à la formation (20h par an cumulable sur 6 ans) permet aux salariés de bénéficier de formations rémunérées ou indemnisées, réalisées en dehors du temps de travail ou, sauf si des accords collectifs le prévoient, pendant le temps de travail. La formation dans le cadre du DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre le salarié et l'employeur sur le choix de l'action de formation. Les modalités :

1. Bénéficiaires et Durée  :

   	salarié en CDI avec une ancienneté d'au moins 1 an
   	en CDD après un délai de 4 mois
   	en temps partiel au prorata temporis en fonction du nombre de mois de présence

2. Mise en Oeuvre :

   	l'employeur informe (obligatoire mais non réglementé dans sa forme) une fois par an chaque salarié de ses droits au DIF
   	la mise en oeuvre, sous forme écrite, est à l'initiative de l'employé
   	l'employeur dispose d'un mois pour donner sa réponse
   	le choix de l'action de formation doit être arrêté par accord écrit entre le salarié et l'employeur

3. Actions de formation éligibles :

   	actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
   	ne sont pas admises les actions d'adaptation au poste de travail
   	en cas de désaccord pendant 2 exercices consécutifs sur le choix de la formation, l'OPACIF pourra prendre en charge la formation. L'employeur devra verser à cet organisme le montant des droits acquis par le salarié ainsi que les frais de formation

4. Statut du salarié :

   	les heures de formations seront effectuées en totalité hors du temps de travail sauf convention ou accord collectif ou accord de l'employeur
   	si la formation est effectuée pendant le temps de travail, le salarié bénéficiera du maintien de son salaire au taux normal

5. Financement :

   le montant de l'allocation formation ainsi que les frais de formation sont à la charge de l'employeur et imputables sur la participation à la formation professionnelle continue

6. Rupture du contrat de travail :

   	quelle que soit la cause de rupture du contrat de travail, le DIF n'est pas transférable
   	en cas de licenciement, l'employeur doit informer le salarié de ses droits au DIF, qui pourront être utilisés avant la fin du préavis, sous réserve d'une demande du salarié ; cette possibilité est exclue si le motif du licenciement est dû à une faute lourde ou grave
   	en cas de démission, l'action de formation doit avoir débuté obligatoirement avant le début du préavis

Le nouveau Droit Individuel à la Formation : vous pouvez télécharger ici un document de synthèse.

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